Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Play Bac Presse, des produits et/ou services proposés sur la boutique, le site marchand du groupe Play Bac Presse et accessible à l'adresse https://www.playbacpresse.fr .

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Play Bac Presse.

Contact :
Groupe Playbac
Immatriculé au greffe de PARIS B339491789 – 1 QUAI DE LA CORSE 75001 PARIS
Société au capital de 296 000 €
Siège social : 33 rue du petit musc – 75004 PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR17339491789
Adresse de Playbac Presse : 14 bis rue des minimes – 75140 paris cedex 03

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site
Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour les abonnements aux quotidiens Le Petit Quotidien, Mon Quotidien et l'Actu.Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Play Bac Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Play Bac Presse adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• l'identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les coordonnées du service clientèle,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

La présence d'un de ces signes () en bas de votre navigateur Internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Pour toutes ses transactions, Playbac Presse fait appel à l'opérateur "Ogone". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.
Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec plusieurs banques.

Article 7 : Conditions d'abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 6).
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique.
Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple lettre au service client La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.
Le délai de livraison dépend du produit commandé. Pour un abonnement à un quotidien Play Bac Presse, la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 3 semaines.
Pour les autres articles (livres, hors-séries, CD, CD-rom, autres), la livraison se fait sous 20 jours environ.

Article 9 : Service Client
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro d'abonné ou votre numéro de commande nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Pour toute question relative à votre abonnement : www.playbacpresse.fr/faq.php

Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence :
- pour les produits :
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et

- pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
• pour la fourniture de quotidiens ;
• pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

Article 11 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer Play Bac Presse, dans les 3 jours suivant la livraison.
En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, Play Bac Presse informera le client dans les meilleurs délais par courrier postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Toutefois, Play Bac Presse pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents.

Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de Play Bac Presse. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 13 Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Play Bac Presse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Play Bac Presse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. Play Bac Presse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présent sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Play Bac Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
• par courrier électronique adressé à actu@cba.fr
• par courrier postal adressé à Play Bac Presse 14 bis rue des Minimes - 75140 PARIS Cedex 03
Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de Play Bac Presse peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Play Bac Presse, conformément à la loi " Informatique et libertés" ,notamment dans le but de faire profiter les internautes du site d'informations et de services personnalisés.

Informations sur le fonctionnement du Site
Implantation de cookies
Lors de la visite du site par un internaute, Play Bac Presse peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
• Garder la possibilité d'identifier l'internaute et d'accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux de Play Bac Presse ) afin d'offrir un meilleur service. Ces cookies s'activent lorsque l'internaute s'inscrit ou se connecte à un service et il sont modifiés lorsque l'internaute se déconnecte des services du site ;
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• Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l'internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.

Play BacPresse se réserve la possibilité d'implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le site, afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le site.
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