Conditions générales de vente

Conditions générales de vente



Article 1 : Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Play Bac Presse, des produits et/ou services proposés sur la boutique, le site marchand du groupe Play Bac Presse et accessible à l'adresse https://www.playbacpresse.fr.

Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur


Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Play Bac Presse.

Contact :
Groupe Playbac
Immatriculé au greffe de PARIS B339491789 – 1 QUAI DE LA CORSE 75001 PARIS
Société au capital de 296 000 €
Siège social : 33 rue du petit musc – 75004 PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR17339491789
Adresse de Playbac Presse : 14 bis rue des minimes – 75140 paris cedex 03 

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site


Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour les abonnements aux quotidiens Le Petit Quotidien, Mon Quotidien et l'Actu ; et aux hebdos L’ÉCO, My Little Weekly, My Weekly. Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Play Bac Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client. 

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le site


Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. 

Article 5 : Passation de la commande


La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Play Bac Presse adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• l'identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les coordonnées du service clientèle,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Article 6 : Paiement


Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, mandat SEPA ou PayPal. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. 

La présence d'un de ces signes () en bas de votre navigateur Internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Pour toutes ses transactions, Playbac Presse fait appel à l'opérateur "Ingenico". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec plusieurs banques.

Dans le choix d’un abonnement en prélèvement automatique, Ingenico conserve automatiquement les données bancaires, afin d’assurer la reconduction automatique chaque mois de l’abonnement. Pour arrêter un abonnement en prélèvement automatique, il suffit de prévenir notre Service Abonnements par courrier ou e-mail, un mois à l’avance.

Article 7 : Conditions d'abonnement et résiliation


La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 6). Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple lettre ou e-mail au service client La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. 

Article 8 : Modalités de livraison


Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend du produit commandé. Pour un abonnement à un quotidien PlayBac Presse, la livraison du premier numéro se fait dans un délai maximum de 3 semaines.
Pour les autres articles (livres, magazines thématiques, produits dérivés, autres), la livraison se fait sous 20 jours environ. 

Article 9 : Service Client


Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro d'abonné ou votre numéro de commande nous seront utiles pour retrouver votre commande.
Pour toute question relative à votre abonnement :  www.playbacpresse.fr/faq.php

Article 10 : Droit de rétractation


Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence :

- pour les produits :
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et 

- pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client. 

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
• pour la fourniture de quotidiens ;
• pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs. 

Article 11 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité


En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer PlayBac Presse, dans les 3 jours suivant la livraison. En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, PlayBac Presse informera le client dans les meilleurs délais par courrier postal ou email. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Toutefois, PlayBac Presse pourra décider de fournir un produit et/ou service d'une qualité et d'un prix équivalents. 

Article 12 Propriété intellectuelle


Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le site sont la propriété exclusive de Play Bac Presse. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. 

Article 13 Responsabilité


Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Play Bac Presse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Play Bac Presse ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. Play Bac Presse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Play Bac Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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