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playbac presse

Conditions générales de vente Playbac Presse

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Applicables au 18/08/2020

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales encadrent les ventes de Produits et/ou Services proposées par PlayBac Presse au travers, principalement, de la boutique en ligne de PlayBac Presse disponible à l’adresse : https://www.playbacpresse.fr/ (ci-après le « Site »), mais également par tout autre modalité organisée par PlayBac Presse.

Certains Produits et/ou Services cependant nécessiter des Conditions Particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières peuvent être complétées par les présente Conditions Générales de vente.

Les présentes vont constituer le Contrat liant PlayBac Presse à l’Utilisateur et/ou au Client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PlayBac Presse, afin de se conformer à toute évolution commerciale, légale ou réglementaire.

Les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client et/ou à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux commandes et/ou souscriptions d’Abonnement intervenant à compter de cette date.

La souscription d’un abonnement et/ou la Commande des Produits et/ou Services de PlayBac Presse implique votre acceptation sans réserve aux présentes Conditions Générales.

En utilisant le Site, vous déclarez être majeur ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de l’utiliser, de souscrire un abonnement ou de commander des Produits ou Services sur le Site.

Les dispositions des présentes Conditions Générales s’appliquent concomitamment au Mentions vie privée de PlayBac Presse.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Playbac Presse à s’en prévaloir. La nullité d’une clause du Contrat est sans effet sur ses autres clauses.

ARTICLE 1 - DEFINITION 

Dans les présentes Conditions Générales de vente, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante :

Abonné : Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par PLAYBAC PRESSE.

PlayBac Presse : la société PlayBac Presse, Société À Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 8 369,45 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B339491789, numéro de TVA intracommunautaire : FR17339491789, dont le siège social est situé au 14 bis rue des Minimes, 75003 Paris.

Conditions Générales: les présentes Conditions Générales de vente applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par PlayBac Presse.

Conditions Particulières : les Conditions Particulières de ventes applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par PlayBac Presse. Ces conditions particulières peuvent être complétées par les présente Conditions Générales..

Contrat : l’ensemble constitué par les Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre PlayBac Presse et un Utilisateur, un Abonné et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie.

Produit et/ou Service : tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur,  et/ou Client ou Abonné à titre onéreux ou gratuit par PlayBac Presse.

Client : Personne morale ou physique (majeure ou juridiquement capable) liée à PlayBac Presse par les présentes Conditions Générales portant sur des produits et/ou services fournis à titre onéreux.

Utilisateur : Personne physique ou morale liée à PlayBac Presse par les présentes Conditions Générales, portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit.

Un utilisateur mineur doit obtenir l’autorisation parentale de ses parents ou de son tuteur et agir sous leur responsabilité, ces derniers sont garants du respect par l’utilisateur mineur des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions particulières.

Commande : l’acte de l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par PlayBac Presse à titre onéreux, ainsi l’Utilisateur passant une Commande devient un Client.

Site : Site internet édité par Play Bac Presse et accessible à l’adresse : https://www.playbacpresse.fr/. Est rattaché au Site et accessible depuis celui-ci, l’ensemble des pages consacrées aux Produits et/ou Services, dont notamment les pages de souscription d’abonnement.

Boutique en ligne : le service en ligne de vente édité par Play Bac Presse, accessible depuis le Site.

Espace Abonné : la rubrique du Site, accessible uniquement après s'être identifiée, depuis laquelle l’Utilisateur et/ou le Client peut gérer ses abonnements, ses Commandes, et ses informations personnelles et accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services.

Abonnement : toute souscription par un Client, selon la formule choisie, à tout ou partie des Services proposés par PlayBac Presse.

Mentions Vie Privée : le document expliquant la manière dont sont collectées et  traitées les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients, ainsi que les droits dont ils disposent. Elles sont accessibles via le lien suivant : https://www.playbacpresse.fr/page/vie-privee

ARTICLE 2 - LES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par PlayBac sont indiquées sur le Site dans la fiche produit de propre à chaque Produit et/ou Service ou sur support papier.

2.1 Publications de presse

PlayBac Presse édite les publications de presse :

  • Les quotidiens

  • Les hebdomadaires

ARTICLE 3 - PASSATION DE LA COMMANDE

3.1 Sur le site internet 

Dans un premier temps, il est nécessaire de se rendre sur le site internet https://www.playbacpresse.fr/

Pour effectuer vos achats, cliquez sur l’article qui vous intéresse, vous serez ensuite redirigé à votre panier. Choisissez la quantité du Produit et validez votre Commande. Vous avez également le choix en bas à gauche de votre page de poursuivre vos achats et de retourner à votre panier pour valider votre Commande.

Vous allez devoir ensuite saisir vos coordonnées de facturation nous permettant de vous confirmer votre Commande et gérer votre abonnement.

Si le Client ne se trouve pas à la même adresse que le destinataire du Produit, vous êtes invités à compléter les coordonnées du destinataire qui se trouve en dessous, si le destinataire est un mineur de mois de 15 ans, le mail que vous rentrerez devra être celui appartenant au détenteur de l’autorité parentale.

Une fois cela fait, vous allez devoir valider vos coordonnées, vous accéderez à un récapitulatif de la Commande afin de vérifier que ce que vous avez entrés est exact, si cela s’avère correct, vous pourrez procéder au paiement des vos Produits. Enfin, vous serez informés que votre Commande a bien été prise en compte et qu’un mail vous a été envoyé la récapitulant.

La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Play Bac Presse adresse au client la confirmation de sa Commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le Client lors de sa Commande.

Cet accusé de réception électronique rappelle au Client :

  • l'identité du fournisseur,
  • les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
  • les modalités de livraison,
  • les coordonnées du service clientèle,
  • les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
  • les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
  • le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Pour avoir accès à vos services (gestion d’abonnement et cartable numérique), vous devez créer un Compte à partir de l’onglet espace abonné qui se trouve en haut à droite.

Play  Bac Presse peut annuler ou refuser toute Commande qui ne répond pas aux conditions de l’offre figurant sur le Site ou bien en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.

La société peut également annuler ou suspendre toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement. L’annulation ne donnant en aucun droit une quelconque indemnité.

3.2 Sur Papier

La Commande s’effectue via les formulaires papiers que reçoivent les personnes prospectées. Il faut compléter le dit formulaire en y inscrivant ses coordonnées, puis le renvoyer au service client pour validation. L’envoi du formulaire vaut acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 - PRIX DES PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour les abonnements aux quotidiens Le Petit Quotidien, Mon Quotidien et l'Actu ; et aux hebdos L’ÉCO, My Little Weekly, My Weekly. Pour les autres articles disponibles sur le site, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être rajoutés à la Commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Play Bac Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits et/ou Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le tarif affiché du Produit sera le résultat du prix français, majoré des surtaxes postales pour chaque destination.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, mandat SEPA ou PayPal. Notre Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. 

La présence d'un de ces signes () en bas de votre navigateur Internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.
Pour toutes ses transactions, Play Bac Presse fait appel à l'opérateur "Ingenico". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec plusieurs banques.

Dans le choix d’un abonnement en prélèvement automatique, Ingenico conserve automatiquement les données bancaires, afin d’assurer la reconduction automatique chaque mois de l’abonnement. Pour arrêter un abonnement en prélèvement automatique, il suffit de prévenir notre Service Abonnements par courrier ou e-mail, un mois à l’avance.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE RÉSILIATION

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article 5).

Dans le cadre d'un Abonnement à durée libre, la reconduction de l'Abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le Client peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement par simple lettre ou e-mail au service client La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance. 

ARTICLE  7 - SERVICE CLIENTELE – RECLAMATION

Le Service Client de Play Bac est à votre disposition pour traiter de vos questions relatives à votre abonnement ou pour toutes réclamation concernant ce dernier :

  • Par Courrier
    • Service abonnements: PlayBac Presse
    • CS 90006 – 59718 LILLE CEDEX 9 

  • Par téléphone 
    • Tél. : 0825 093 393 (0,15 € TTC/min)
    • Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
  • Par email : contact@abo.playbac.fr

Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro d'abonné ou votre numéro de commande nous serons utiles pour retrouver votre commande.

Une Foire Aux Questions (« FAQ ») est disponible sur le Site afin de répondre à toutes questions que le Client et/ou Utilisateur se pose : https://www.playbacpresse.fr/page/faq

Avec l’entrée en vigueur du RGPD, le Groupe Play Bac a mis en place, un service des droits, vous permettant, d’exercer certains de vos droits reconnus par le Règlement, tels que le droit à l’information, les droits d’accès et de rectification, le droit d’opposition, le droit à l’effacement de ses données.  

Ce service peut être contacté par écrit à :

  • 14 bis Rue des Minimes, 75003 Paris

Ou bien par mail à : servicedesdroits@playbac.fr

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence :
- pour les Produits : À compter de la réception par le Client du produit commandé,
- pour les Services : À compter de la passation de la Commande par le Client. 

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le Client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé ou, en cas de retour d’un Produit, à compter de sa réception par Play Bac Presse.

Sauf accord exprès du Client, Play Bac Presse procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

A ce titre, Play Bac Presse n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.   

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de plusieurs Produits dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client est tenu de restituer ou de renvoyer le ou les Produits, sans retard excessif, dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour, ce dont il accepte expressément.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • Pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le Client ;
  •  Pour la fourniture de quotidiens ;
  • Pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant l'expiration du délai de sept jours francs. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter ou bien remplir le formulaire en cliquant ici qui devra être renvoyé à l’adresse e-mail suivante servicedesdroits@playbac.fr ou adresse postale ci-après :

PLAYBAC PRESSE
Exercice du droit de rétractation
14 bis rue des Minimes
75003 - Paris

ARTICLE 9 -   DÉFAUT - NON-CONFORMITÉ - INDISPONIBILITÉ

En cas de défaut, d’indisponibilité ou de non conformité du Produit et/ou Service commandé, le Client devra en informer Play Bac Presse par courrier postal ou email.

Le Client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

Toutefois, Play Bac Presse pourra décider de fournir un Produit et/ou Service d'une qualité et d'un prix équivalents. 

ARTICLE  10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de Play Bac Presse. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. 

ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Dans le cadre de son activité, Play Bac Presse est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel de ces Clients et/ou Utilisateur conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

Vous trouverez au sein de notre politique Vie Privée, les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance de cette politique Vie Privée ainsi que de notre politique en matière de cookies sur notre site internet pour que vous soyez averti de la manière dont sont collectés vos données personnelles.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits et/ou Services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Play Bac Presse ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Play Bac Presse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Play Bac Presse dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 -  JURIDICTION COMPETENTE

Les Présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Ainsi, en cas de litige non-résolu entre les Parties, les tribunaux français seront compétents.