MENTIONS LÉGALES 

1. Qui sommes-nous ?

• Groupe Playbac
immatriculé au greffe de PARIS B339491789 – 1 QUAI DE LA CORSE 75001 PARIS
Société au capital de 296 000 €
Siège social : 14 BIS RUE DES MINIMES 75003 PARIS
N° TVA intracommunautaire : FR69 398 872 846

• PlayBac Presse
14 bis rue des minimes
75140 PARIS cedex 03
Tél : 01 53 01 23 60
Fax : 01 42 74 44 90
n° du service abonné : 0825 093 393 (0,15€ TTC/minute)
9h-18h du lundi au vendredi
Site Internet : www.playbacpresse.fr
Directeur de la publication : Jérôme Saltet

N° identifiant unique ÉCO-ORGANISME CITEO :  FR232190_03TNSL 

 

2. Hébergement

Nos Sites et Applications sont hébergés sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services (AWS) Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA.

AWS s’efforce de mettre en œuvre une protection effective et renforcée des données hébergées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/ 

 

3. Conception, création & Réalisation

• PlayBac Presse
• Pentalog
https://www.pentalog.fr
153 rue Saint Martin - 75003 Paris - France
 

 

4. Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer nos Abonné(e)s, Clients et Prospects, les professionnels et les médias de nos actualités et de nos offres. Nous nous efforçons de proposer une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site (support@playbac.fr).
 

 

5. Utilisation des marques de PlayBac

Les marques verbales et visuelles (logos) de PlayBac Presse sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Elle peut être admise à des fins strictement pédagogiques.
Pour toute autre réutilisation, nous contacter (support@playbac.fr).
 

 

6. Propriété, droit d’auteur et Copyright

PlayBac Presse est propriétaire du contenu du site, dont la reproduction totale ou partielle, sur tout support est interdite sans autorisation préalable expresse de l’Editeur.
PlayBac Presse est responsable du contenu éditorial du site. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.playbacpresse.fr sont, sauf mentions particulières, la propriété de PlayBac Presse.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 112-4 et suivants, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le site, sans le consentement préalable et écrit de PlayBac Presse.
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de Playbac Presse est soumise aux règles suivantes : l’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus ainsi mis à disposition doit impérativement indiquer le titre associé au contenu, la paternité du contenu par la mention suivante : « Source : PlayBac Presse – www.playbacpresse.fr», la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA ».
 

 

7. Responsabilité

Les contenus du site www.playbacpresse.fr ont un caractère informatif. Les contenus diffusés n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PlayBac Presse qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques. Compte tenu du caractère évolutif des informations, données et références contenues dans le site, celles-ci ne sont pas contractuelles. PlayBac Presse se réserve le droit, de modifier, annuler, ou remplacer, une rubrique ou un élément du site, à tout moment et sans préavis. L’internaute, visiteur du site, fait usage et interprète les données contenues sous sa seule responsabilité. PlayBac Presse dégage par ailleurs, toute responsabilité, sur le contenu des sites, qu’il lui est loisible d’atteindre par les liens proposés.
 

 

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.playbacpresse.fr est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le site web peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. PlayBac Presse n’est pas responsable de la responsabilité de ces sites web ni des informations et matériaux qui s’y trouvent. Le site de Playbac Presse autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

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• Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation exclut l'utilisation du logo de PlayBac Presse.

 

9. POLITIQUE DE FOUILLE DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article L 122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, l’éditeur s’oppose à la fouille de textes et de données sur l’ensemble du site. 

Toutes opérations de fouille de textes et de données visant le site, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes interdits et ce quel que soit le but poursuivi, sauf obtention d’un accord spécifique, préalable, écrit et formellement exprimé de l’éditeur. 

L’utilisateur du site s’interdit de procéder de quelque façon que ce soit : 

• À toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne afin de développer ou d'entraîner tout programme logiciel, y compris, sans s'y limiter, les programmes basés sur l'intelligence artificielle ; 
• À des opérations d’extractions d'œuvres et d'autres objets protégés accessibles de manière licite sur le Site aux fins de fouille de textes et de données au sens de l’Article 4 de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le Marché Unique Numérique et modifiant les Directives 96/9/CE et 2011/29/CE. Ce faisant, les actes de fouilles de texte et de données ainsi que toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sont prohibés à des fins commerciales.

L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.